Normes et règlementation

Normes et règlementations

De tout temps, le secteur des radiocommunications a été soumis à règlementation. Composant de ce qu’on appelle aujourd’hui les TIC (Technologies de l’Information et des Communications), le matériel de communication doit se soumettre à certaines normes, à certaines règles, tant sur le plan national, qu’international.

Quelles normes, quelles règles pour le matériel de communication ?

Le marquage CE : il a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par les directives 2014/53/UE (équipements radioélectriques) et 1999/5/CE (équipements terminaux de télécommunications et équipements hertziens). Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

La directive RED (directive européenne 2014/53/UE) concerne la mise sur le marché des équipements radioélectriques. Les équipements entrant dans le domaine d’application de la directive et disponibles sur le marché européen doivent être obligatoirement conformes à cette directive.

La règlementation sur les biens double usage (y compris la cryptologie) : En raison de propriétés qui les rendent utilisables aussi bien dans des applications civiles que militaires, certains biens sont considérés comme stratégiques et donnent lieu à un contrôle particulier à l’exportation. C’est le cas de certains équipements radio. Le règlement communautaire (CE) n°428/2009 a instauré à cette fin un régime de contrôle des échanges de biens à double usage (BDU). L’annexe I définit la liste des biens contrôlés et fait l’objet d’une mise à jour annuelle.

La règlementation militaire : en France, elle vise les matériels de guerre (Catégorie A2 du code de la sécurité intérieure (R 311-2) que ce soit à l’importation ou à l’exportation et les matériels assimilés (spécifiquement conçus ou modifiés pour l’usage militaire) – Liste ML 1 à ML 22, Arrêté du 27 juin 2012 modifié par arrêté du 20 mars 2018.) mais uniquement à l’exportation. Le matériel radio entre dans ce champ car certains équipements tels que les récepteurs, les gonios, sont soumis à contrôle et doivent faire l’objet d’autorisation (appelées licences) auprès de l’autorité compétente  : la DGA/DI .

Mais aussi la règlementation R226, la règlementation IATA sur les batteries lithium ion et bien d’autres encore…

Cette rubrique a donc pour mission de vous informer sur les réglementations importantes du secteur, pour lesquelles une veille est primordiale afin de rester à jour dans un monde où tout bouge rapidement !

Bonne lecture !

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