Batterie lithium : le sujet épineux du transport
Depuis quelques années, la réglementation sur le transport de la batterie lithium se renforce. Les entreprises qui commercialisent ce genre de produit se doivent d’être
Viviane
Depuis quelques années, la réglementation sur le transport de la batterie lithium se renforce. Les entreprises qui commercialisent ce genre de produit se doivent d’être
De tout temps, le secteur des radiocommunications a été soumis à règlementation. Composant de ce qu’on appelle aujourd’hui les TIC (Technologies de l’Information et des Communications), le matériel de communication doit se soumettre à certaines normes, à certaines règles, tant sur le plan national, qu’international.
Le marquage CE : il a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par les directives 2014/53/UE (équipements radioélectriques) et 1999/5/CE (équipements terminaux de télécommunications et équipements hertziens). Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
La directive RED (directive européenne 2014/53/UE) concerne la mise sur le marché des équipements radioélectriques. Les équipements entrant dans le domaine d’application de la directive et disponibles sur le marché européen doivent être obligatoirement conformes à cette directive.
La règlementation sur les biens double usage (y compris la cryptologie) : En raison de propriétés qui les rendent utilisables aussi bien dans des applications civiles que militaires, certains biens sont considérés comme stratégiques et donnent lieu à un contrôle particulier à l’exportation. C’est le cas de certains équipements radio. Le règlement communautaire (CE) n°428/2009 a instauré à cette fin un régime de contrôle des échanges de biens à double usage (BDU). L’annexe I définit la liste des biens contrôlés et fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
La règlementation militaire : en France, elle vise les matériels de guerre (Catégorie A2 du code de la sécurité intérieure (R 311-2) que ce soit à l’importation ou à l’exportation et les matériels assimilés (spécifiquement conçus ou modifiés pour l’usage militaire) – Liste ML 1 à ML 22, Arrêté du 27 juin 2012 modifié par arrêté du 20 mars 2018.) mais uniquement à l’exportation. Le matériel radio entre dans ce champ car certains équipements tels que les récepteurs, les gonios, sont soumis à contrôle et doivent faire l’objet d’autorisation (appelées licences) auprès de l’autorité compétente : la DGA/DI .
Mais aussi la règlementation R226, la règlementation IATA sur les batteries lithium ion et bien d’autres encore…
Cette rubrique a donc pour mission de vous informer sur les réglementations importantes du secteur, pour lesquelles une veille est primordiale afin de rester à jour dans un monde où tout bouge rapidement !
Bonne lecture !
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