Depuis quelques années, la réglementation sur le transport de la batterie lithium se renforce. De fait, les entreprises qui commercialisent ce genre de produit se doivent d’être particulièrement vigilantes sur les conditions d’expédition. Permettant d’éviter tout blocage dans la supply chain et de possibles sanctions financières, accompagnées de risques réputationnels.
Pourquoi une réglementation pour les envois de batterie lithium ?
Divers accidents sont survenus ces dernières années avec des appareils contenant des batteries au lithium. Tel que des incendies de téléphones portables, d’ordinateurs etc.
Les compagnies aériennes se sont donc légitimement inquiétées de la présence à bord de ces appareils et de la sécurité de leur transport.
Différents tests ont ainsi été effectués et il est apparu qu’il était très difficile d’éteindre un incendie dans lequel est impliquée une batterie lithium.
Ces batteries ont finalement rejoint la liste des matières dangereuses de la Classe 9.
Leur transport est depuis encadré par une réglementation stricte afin de limiter les risques (quantité, emballage, étiquetage, documentation) et ne peut s’envisager comme un envoi de colis standard.
En tant qu’expéditeur, l’entreprise qui commandite le transport (shipper) est considérée comme responsable et doit se conformer en tout point à la réglementation en vigueur.
La réglementation à appliquer pour la batterie lithium dépend du mode de transport utilisé :
- Transport routier :
La réglementation principalement concernée est l’ADR ou Accord relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par route. C’est un accord européen signé par 51 pays. Révision de la règlementation tous les 2 ans - Transport maritime :
Le code IMDG (International Maritime Dangerous Goods) est quant à lui publié par l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Révision du code IMDG tous les 2 ans - Transport aérien :
Ce sont les Dangerous Goods Regulations (DGR) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui sont applicables en matière de fret aérien.
L’International Air Transport Association (IATA) a édité un guide spécifique à l’intention des chargeurs qui fait référence auprès des compagnies aériennes : Lithium Battery Shipping Guidelines (LBSG). Cette règlementation évolue chaque année, la dernière version est : IATA DGR 61 -ème édition (2020).
Vous l’aurez bien compris, le transport de batterie lithium par voie aérienne est de loin le plus contraignant et mérite une attention particulière de toute la supply chain.
Pour chaque expédition de matières dangereuses, il faut que les différents services (achats, commercial, logistique) se posent toutes les bonnes questions et déterminent les obligations en matière d’emballage, d’étiquetage et de documentation… Les personnes en charge de cette mission nécessite une sensibilisation et une formation sur le sujet.
En effet, en raison de leur dangerosité potentielle, la règlementation IATA impose que tous les intervenants dans la chaîne, suivent une formation aux matières dangereuses et disposent d’une habilitation.
La formation initiale est généralement de 3 jours et nécessite un recyclage tous les 2 ans. La formation est validée par un examen et l’obtention du diplôme IATA.
Les bonnes questions à se poser pour une expédition de batterie lithium par voie aérienne :
Lithium-ion ou Lithium-métal ?
Contrairement aux batteries au lithium ionique (ou polymère de lithium), les piles au lithium métal sont habituellement non rechargeables . Ce sont les piles dites « bouton ». Elles se retrouvent principalement dans de petits appareils électroniques à faible consommation d’énergie (montres, calculatrices, jouets etc.)
Pour les piles au lithium métal la réglementation aérienne s’applique différemment. En outre, selon la quantité (poids) de lithium contenue dans la pile.
NB : Piles ou batteries ?
Les batteries Li-ion ne doivent pas être confondues avec les piles au Lithium (ion ou métal) qui ne sont pas rechargeables.
Quel conditionnement ?
Le IATA distingue plusieurs façons d’expédier des batteries selon le type de conditionnement :
- Piles ou batteries seules dans le colis
- Piles ou batteries emballées avec l’équipement (ex : téléphone satellite)
- Piles ou batteries contenues dans l’équipement (ex : ordinateur, téléphone portable)
Pour chaque cas de figure :
La règlementation détaille précisément la procédure à respecter pour l’emballage, le marquage-étiquetage et la documentation à joindre avec le(s) colis. Il s’agit des « instructions d’emballage »
Quelle puissance ?
La réglementation IATA concernant les batteries au lithium ionique tient compte de leur énergie nominale en watts-heures (Wh). Elle est généralement présente sur la batterie elle-même, et/ou sur son emballage. Il est devenu incontournable de se rapprocher du fabricant/ distributeur de la batterie pour obtenir la fiche de sécurité. En effet, les compagnies aériennes la réclament de plus en plus souvent pour l’acceptation à bord.
Ces FDS contiennent toutes les informations sur la batterie. Une partie du contenu est spécifiquement dédié au transport.
Quoi d’autre ?
Les critères d’acceptation ou de refus mis en place par certaines compagnies de transport ou de messagerie :
- Le nombre de batteries ou le nombre de colis constituant l’envoi
- le poids global et/ou le poids individuel de chaque batterie.
Par conséquent, l’expéditeur et son transitaire ont tout intérêt à s’informer directement auprès des compagnies pour valider la conformité de l’expédition avant le déclenchement des opérations. On appelle cela la divergence des exploitants. D’autres conditions de transport peuvent s’appliquer, en fonction du pays de destination, c’est ce que l’on appelle la divergence des Etats.
En conclusion, il est primordial pour les opérateurs concernés par les envois de batterie lithium de bien maîtriser ces différentes réglementions et d’en assurer la veille réglementaire. Dans le but d’éviter des blocages à l’embarquement souvent assortis de frais supplémentaires, et de lourdes sanctions financières pour les infractions les plus graves.